CONTRIBUTION A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PORT TERRITORIAL : L'APPROCHE JURIDIQUE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

A LEGAL APPROACH TO THE STUDY OF TERRITORIAL PORT

CONTRIBUTION A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PORT TERRITORIAL : L'APPROCHE JURIDIQUE

Résumé

From a legal point of view, a territorial port seems to be similar to a decentralised port. Unfortunately, the concept of local public interest, which justifies the exercise of port powers by local authorities, is difficult to define. We will therefore rely on the mirror concept of state port to try to identify the criteria for defining decentralised ports. This analysis will lead us to question the relevance of understanding territorial ports as ports of lesser importance in terms of economic development or territorial planning.
Du point de vue juridique, la notion de port territorial semble s’assimiler à celle de port décentralisé. L’intérêt public local qui justifie l’exercice de compétences portuaires par les collectivités territoriales apparait toutefois difficile à conceptualiser, si bien que l’on préfèrera s’appuyer sur la notion miroir de port étatique pour tenter d’identifier, en négatif, les critères de définition des ports décentralisés. Cette analyse conduira à s’interroger sur la pertinence de l’appréhension des ports territoriaux comme des ports de moindre importance au regard des enjeux nationaux de développement économique ou d’aménagement du territoire.
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CHOUQUET Contribution a la définition de la notion de port territorial - l'approche juridique.pdf (1.17 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04271545 , version 1 (06-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04271545 , version 1

Citer

Marine Chouquet. CONTRIBUTION A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PORT TERRITORIAL : L'APPROCHE JURIDIQUE. 2023. ⟨hal-04271545⟩
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