Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence

Loïc Levoyer
Institut de droit public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04271004

Soumis le : dimanche 5 novembre 2023-18:01:17

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:30:05

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Dates et versions

hal-04271004 , version 1 (05-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04271004 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence. mare & martin. Voyages et rencontres en droit public, P. Brunet, H. Yamamoto (Dir.), pp.337-348, 2023, 978-2-84934-671-6. ⟨hal-04271004⟩

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