Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04270731 , version 1 (05-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04270731 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04270731⟩
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