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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04270730 , version 1 (05-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04270730 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp.1231. ⟨hal-04270730⟩
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