Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04268730 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04268730 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit. ANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), May 2023, Lyon, France. ⟨hal-04268730⟩
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