Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Elnet. Editions législatives Année : 2023

Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04268175

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-14:15:35

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023-03:17:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04268175 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04268175 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Acquisition de la qualité d’associé par les héritiers d’un associé d’une société de personnes (Cass. Com., 30 aout 2023, n° 22-10.018). Elnet. Editions législatives, 2023. ⟨hal-04268175⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More