Règles européennes de droit civil en robotique - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2016

Règles européennes de droit civil en robotique

Nathalie Nevejans

Résumé

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a commandé la présente étude pour obtenir une évaluation et analyse, sous les angles juridique et éthique, de quelques futures règles européennes de droit civil en robotique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04268167 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04268167 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. Règles européennes de droit civil en robotique. PE 571.379 FR, Commission des affaires juridiques du Parlement européen; Direction générale des politiques internes, Département thématique C, Droits des citoyens et affaires constitutionnelles, Affaires juridiques et parlementaires. 2016, 40 p. ⟨hal-04268167⟩
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