Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris

Michaël Haravon
  • Fonction : Directeur de publication
Catherine Descamps
  • Fonction : Auteur
Dominique Asquinazi-Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Université Jean Moulin - Lyon 3
Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény
Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
Henri Guyot
  • Fonction : Auteur
Celine Ingelaere
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Cette chronique est l'occasion de présenter le pôle social du tribunal judiciaire de Paris et plus particulièrement de traiter 6 jugements rendus entre août 2020 et octobre 2021. Elle permet le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit, tranchant une question de droit nouvelle ou renouvelée, ou encore faisant application d'une loi nouvelle et de son droit transitoire.

Domaines

Droit

LillOA Université de Lille  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lille.fr/hal-04267703

Soumis le : jeudi 2 novembre 2023-09:28:18

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267703 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04267703 , version 1

Citer

Michaël Haravon, Catherine Descamps, Dominique Asquinazi-Bailleux, Thierry Tauran, Philippe Coursier, et al.. Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris. La Semaine juridique. Social, 2022, pp.20-26. ⟨hal-04267703⟩

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