Le principe pollueur-payeur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le principe pollueur-payeur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267395 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04267395 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc. Le principe pollueur-payeur. Yves Petit. Droit et politiques de l’environnement, La Documentation française, pp.41-48, 2009, (Les notices), 978-2-11-007618-2. ⟨hal-04267395⟩
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