Travailleur - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2017

Travailleur

Résumé

Sa définition
La condition de nationalité
La condition d’effectivité et de réalité de l’activité économique
La condition d’extranéité

Ses droits
Le droit d’accéder à l’emploi
Le droit à l’égalité de traitement

Les restrictions à sa liberté de circulation et les exceptions à sa liberté d’accéder à l’emploi
Les restrictions justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique
L’exception des emplois dans l’administration publique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04267361 , version 1 (01-11-2023)

Identifiants

Citer

Stéphane Leclerc. Travailleur. Abécédaire de droit de l'Union européenne. En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, 2017, pp.553-562. ⟨10.3917/pur.bosse.2017.01.0553⟩. ⟨hal-04267361⟩
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