Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Bérénice Bauduin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04266855
Soumis le : mardi 31 octobre 2023-19:49:34
Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04266855 , version 1
Citer
Bérénice Bauduin. Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ?. M. Dugué, J. Traullé (dir.). La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3802-2. ⟨hal-04266855⟩
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