Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04266855 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04266855 , version 1

Citer

Bérénice Bauduin. Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ?. M. Dugué, J. Traullé (dir.). La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, LexisNexis, 2023, 978-2-7110-3802-2. ⟨hal-04266855⟩

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