Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04266606 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04266606 , version 1

Citer

Arthur Braun. Motion de censure et parlementarisme rationalisé : commentaire comparé des articles 49, alinéa 2 de la Constitution française de 1958 et 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949. Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.). Droit constitutionnel : Annales corrigées et commentées, 2023-2024, Gualino, pp. 128-133, 2023, Annales corrigées et commentées, 978-2-297-22114-6. ⟨hal-04266606⟩
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