L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Justice Actualités Année : 2023

L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 31 octobre 2023-15:47:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04266546 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables. Revue Justice Actualités, 2023, pp.71-82. ⟨hal-04266546⟩

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