L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Justice Actualités Année : 2023

L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04266546 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04266546 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité des modes amiables. Revue Justice Actualités, 2023, pp.71-82. ⟨hal-04266546⟩
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