Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 31 octobre 2023-11:28:42

Dernière modification le : mercredi 1 novembre 2023-03:25:17

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Citer

Alexis Bugada. Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956. Procédures, 2023, 8-9, pp.244. ⟨hal-04265963⟩

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