Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 31 octobre 2023-11:25:55

Dernière modification le : mercredi 1 novembre 2023-03:25:17

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  • HAL Id : hal-04265960 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681. Procédures, 2023, 10, pp.270. ⟨hal-04265960⟩

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