Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 31 octobre 2023-11:21:50

Dernière modification le : mercredi 1 novembre 2023-03:25:18

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  • HAL Id : hal-04265949 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001. La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270. ⟨hal-04265949⟩

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