Le règlement MiCA du 31 mai 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Le règlement MiCA du 31 mai 2023

Thierry Bonneau
Institut de Droit Comparé
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)
CV

Résumé

Le règlement MiCA du 31 mai 2023 vise à régir les offres portant sur les crypto-actifs ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs. Dans le même temps, il protège les investisseurs en mettant en place une législation sur les abus de marché et innove en conférant à l'Autorité bancaire européenne un pouvoir de supervision sur certains émetteurs de crypto-actifs.

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https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-04265829

Soumis le : mardi 31 octobre 2023-10:42:11

Dernière modification le : jeudi 2 novembre 2023-03:36:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04265829 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04265829 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Le règlement MiCA du 31 mai 2023. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14. ⟨hal-04265829⟩

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