Résiliation et résolution - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Résiliation et résolution

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04264893

Soumis le : lundi 30 octobre 2023-15:30:46

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04264893 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04264893 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Résiliation et résolution. Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif, Dialogues de droit comparé interne, Conservatoire National des Arts et Métiers, Jun 2018, Paris, France. ⟨hal-04264893⟩

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