L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04264653 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04264653 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation. Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir, Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP), Jun 2022, Nantes, France. ⟨hal-04264653⟩
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