Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2023

Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières

Thierry Bonneau
Institut de Droit Comparé
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)
CV

Mots clés

SCPI valeur mobilière

Domaines

Droit

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https://univ-pantheon-assas.hal.science/hal-04264187

Soumis le : lundi 30 octobre 2023-09:54:01

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-09:08:26

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Dates et versions

hal-04264187 , version 1 (30-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04264187 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4. ⟨hal-04264187⟩

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