Responsabilité et formation : la part du droit
Résumé
Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins la faute que le risque qui, à la faveur d’une conception objective, contribue à repousser toujours plus loin les limites de la responsabilité. La contractualisation des relations professionnelles et pédagogiques et la montée en puissance de la responsabilité du fait d’autrui introduisent de nouvelles règles du jeu en matière civile. Côté répressif, l’extension et l’assouplissement des incriminations favorisent la pénalisation des rapports sociaux de formation.