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Article Dans Une Revue Éducation permanente Année : 2011

Responsabilité et formation : la part du droit

Agathe Haudiquet
  • Fonction : Auteur
Pierre-Yves Verkindt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766312
  • IdRef : 030051932

Résumé

Dans un contexte d’évolution des fondements et des formes juridiques de la responsabilité, les activités de formation, dans la mesure où elles sont susceptibles d’engendrer des dommages, méritent d’être requestionnées. Aujourd’hui, c’est moins la faute que le risque qui, à la faveur d’une conception objective, contribue à repousser toujours plus loin les limites de la responsabilité. La contractualisation des relations professionnelles et pédagogiques et la montée en puissance de la responsabilité du fait d’autrui introduisent de nouvelles règles du jeu en matière civile. Côté répressif, l’extension et l’assouplissement des incriminations favorisent la pénalisation des rapports sociaux de formation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04263437 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263437 , version 1

Citer

Agathe Haudiquet, Pierre-Yves Verkindt. Responsabilité et formation : la part du droit. Éducation permanente, 2011, L'exigence de responsabilité en formation des adultes, 2 (187), pp.37-48. ⟨hal-04263437⟩
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