De l’abolition du droit des créanciers professionnels : la loi du 4 août 2008 (Réflexions sur l’extension du domaine de la déclaration d’insaisissabilité et la généralisation du recours à la fiducie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2009

De l’abolition du droit des créanciers professionnels : la loi du 4 août 2008 (Réflexions sur l’extension du domaine de la déclaration d’insaisissabilité et la généralisation du recours à la fiducie)

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
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Ludovic Lauvergnat. De l’abolition du droit des créanciers professionnels : la loi du 4 août 2008 (Réflexions sur l’extension du domaine de la déclaration d’insaisissabilité et la généralisation du recours à la fiducie). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2009, pp.68. ⟨hal-04263398⟩

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