Le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi : les faux-semblants d’une clarification attendue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2010

Le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi : les faux-semblants d’une clarification attendue

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Ludovic LAUVERGNAT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04263395

Soumis le : samedi 28 octobre 2023-14:00:43

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04263395 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263395 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Le décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi : les faux-semblants d’une clarification attendue. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, pp.76. ⟨hal-04263395⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More