Premières avancées vers une exécution moderne ! (à propos du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Premières avancées vers une exécution moderne ! (à propos du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution)

Ludovic Lauvergnat
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Ludovic Lauvergnat. Premières avancées vers une exécution moderne ! (à propos du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.523. ⟨hal-04263390⟩

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