Quand l'erreur n'est pas forcément irrémédiable… (À propos de l'article 536 du Code de procédure civile) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Quand l'erreur n'est pas forcément irrémédiable… (À propos de l'article 536 du Code de procédure civile)

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
  • IdRef : 172442192
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Ludovic LAUVERGNAT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04263380

Soumis le : samedi 28 octobre 2023-13:49:34

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04263380 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263380 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Quand l'erreur n'est pas forcément irrémédiable… (À propos de l'article 536 du Code de procédure civile). La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.405. ⟨hal-04263380⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More