A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale

Olivier Leclerc
Centre de Théorie et Analyse du Droit
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https://hal.science/hal-04263343

Soumis le : samedi 28 octobre 2023-11:36:24

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

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Dates et versions

hal-04263343 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263343 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. A quelles conditions un régime unifié de signalement des alertes est-il souhaitable ? Réflexions à partir de l’alerte sanitaire et environnementale. Gwenola Bargain; Christina Koumpli. L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne, Mare & Martin, pp.129-146, 2023, 978-2-84934-707-2. ⟨hal-04263343⟩

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