La procédure de reprise des locaux abandonnés de l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le temps des regrets ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2011

La procédure de reprise des locaux abandonnés de l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le temps des regrets ?

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
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Citer

Ludovic Lauvergnat. La procédure de reprise des locaux abandonnés de l'article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le temps des regrets ?. Procédures, 2011, pp.12. ⟨hal-04263290⟩

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