Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04263266 , version 1 (28-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04263266 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Le procès-verbal de description de l’immeuble saisi : Quand l’incertitude se présente au seuil de la porte. Gazette du Palais, 2014, pp.16. ⟨hal-04263266⟩

Collections

UNIV-TOURS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More