L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2015

L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04262999 , version 1 (27-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04262999 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. L’opposition au paiement du prix de cession de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015 : le créancier chirographaire victime de la simplification ?. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, pp.154. ⟨hal-04262999⟩

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