[Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2023

[Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Stéphane Leclerc
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

1. Le cadre juridique
2. La communication
3. L'impact.

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 27 octobre 2023-11:15:27

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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hal-04261849 , version 1 (27-10-2023)

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  • HAL Id : hal-04261849 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc. [Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, [alerte 132] (11), pp.2-3. ⟨hal-04261849⟩

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