Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2023

Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux

Hélène Péroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04259685 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259685 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux : analyse de Civ. 1, 12 juillet 2023, n° 21-21.185. 2023. ⟨hal-04259685⟩
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