L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes

Hélène Péroz
Institut de recherche en droit privé
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Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04259474

Soumis le : jeudi 26 octobre 2023-10:00:02

Dernière modification le : samedi 28 octobre 2023-03:40:12

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Dates et versions

hal-04259474 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259474 , version 1

Citer

Hélène Péroz. L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 41, pp.Chron. 1183. ⟨hal-04259474⟩

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