Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2023

Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale

Hélène Péroz
Institut de recherche en droit privé
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Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04259438

Soumis le : jeudi 26 octobre 2023-09:41:40

Dernière modification le : samedi 28 octobre 2023-03:40:12

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Dates et versions

hal-04259438 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259438 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale. Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54. ⟨hal-04259438⟩

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