Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2023

Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale

Hélène Péroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04259438 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259438 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale : (CJUE 14 juillet 2022, affaire C-572/21). Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54. ⟨hal-04259438⟩
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