Quelle légalisation pour quels actes ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Quelle légalisation pour quels actes ?

Hélène Péroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04259422 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259422 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Quelle légalisation pour quels actes ?. « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France. ⟨hal-04259422⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More