Quelle légalisation pour quels actes ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Quelle légalisation pour quels actes ?

Hélène Péroz
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04259422

Soumis le : jeudi 26 octobre 2023-09:32:24

Dernière modification le : samedi 28 octobre 2023-03:40:12

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Dates et versions

hal-04259422 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04259422 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Quelle légalisation pour quels actes ?. « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France. ⟨hal-04259422⟩

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