Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015

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Citer

Benoît Schmaltz. Limiter la sous-traitance dans les marchés publics des personnes privées soumises à l’ordonnance du 23 juillet 2015. Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.1669. ⟨hal-04259344⟩
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