Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de l'Amazonie Année : 2023

Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?

Résumé

La question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour l'ensemble des États. Pour faire face à ce défi, une région du monde, dont l’environnement se caractérise par sa très grande diversité, mais aussi sa forte vulnérabilité, apparaît être à l'avant-garde en ce qui concerne les outils juridiques dédiés à la préservation de la nature : l'Amérique latine. S'agissant d’un véritable laboratoire constitutionnel, plusieurs moyens y ont été développés afin de répondre à cet objectif. D'une part il s'est agi d'établir un véritable État environnemental de droit, dans lequel la protection de l’environnement devient un paradigme pour le système juridique tout entier. Cela passe par la réorganisation de l’administration autour de cette obligation et le renforcement du rôle des juridictions afin de veiller au respect d’un droit de l’environnement qui s’est largement constitutionnalisé. D'autre part, la multiplication des droits subjectifs en matière environnementale semble conduire à l'émergence d’un État de droits environnementaux caractérisé par l’établissement de garanties juridictionnelles visant à la réalisation du droit fondamental à l’environnement. Ce droit pourra alors être revendiqué tant comme un droit individuel ou collectif dévolu à des sujets habilités à s’en prévaloir, que comme un droit dont sont investis des sujets non justiciables, qu’ils soient humains non contactés – peuples autochtones – ou non nés – générations futures – voire non-humains – entités naturelles. Loin de caractériser des dispositifs exotiques propres au « Nouveau monde », l'étude des garanties juridiques de protection de l'environnement en Amérique latine donne matière à réfléchir aux potentialités offertes en ce domaine par le droit français.
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Dates et versions

hal-04257750 , version 1 (02-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04257750 , version 1

Citer

Zérah Bremond. Les garanties juridiques des droits environnementaux en Amérique latine. Source d’inspiration pour le droit français de l’environnement ?. Cahiers de l'Amazonie, 2023, 1, pp.29-62. ⟨hal-04257750⟩
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