Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2010
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https://univ-artois.hal.science/hal-04257391
Soumis le : mercredi 25 octobre 2023-09:12:21
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04257391 , version 1
Citer
Nathalie Nevejans. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. A propos de la loi du 5 janvier 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, Responsabilité de la puissance publique, n°209, pp. 393. ⟨hal-04257391⟩
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