« L’erreur sur la substance en matière de tableau et l’aléa », note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

« L’erreur sur la substance en matière de tableau et l’aléa », note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2008

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Citer

Nathalie Nevejans. « L’erreur sur la substance en matière de tableau et l’aléa », note sous Cass. civ. 1re, 28 mars 2008. Les Petites Affiches, 2010, n°32, pp. 9-10. ⟨hal-04257384⟩

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