L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ?

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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Citer

Nathalie Nevejans. L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, doctr. 148, pp. 264-273. ⟨hal-04256631⟩

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