« La responsabilité délictuelle du commissaire-priseur pour absence de vérification de l’identité du propriétaire d’une œuvre d’art », note sous CA Paris, 2 septembre 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

« La responsabilité délictuelle du commissaire-priseur pour absence de vérification de l’identité du propriétaire d’une œuvre d’art », note sous CA Paris, 2 septembre 2008

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « La responsabilité délictuelle du commissaire-priseur pour absence de vérification de l’identité du propriétaire d’une œuvre d’art », note sous CA Paris, 2 septembre 2008. Les Petites Affiches, 2010, n°32, pp. 18-19. ⟨hal-04256618⟩

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