« L’obligation d’objectivité de l’auteur d’un catalogue raisonné le contraint à insérer une œuvre judiciairement authentifiée », note sous Cass. civ. 1re, 13 mars 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

« L’obligation d’objectivité de l’auteur d’un catalogue raisonné le contraint à insérer une œuvre judiciairement authentifiée », note sous Cass. civ. 1re, 13 mars 2008

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « L’obligation d’objectivité de l’auteur d’un catalogue raisonné le contraint à insérer une œuvre judiciairement authentifiée », note sous Cass. civ. 1re, 13 mars 2008. Les Petites Affiches, 2010, n°33, pp. 7-12. ⟨hal-04256610⟩

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