« Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

« Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011. Les Petites Affiches, 2012, n°104, pp. 11-22. ⟨hal-04256603⟩

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