L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2010

L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’homme

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d’une part, l’article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des États membres du 1er Conseil de l’Europe et, d’autre part, l’article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d’entre eux. La teneur de l’interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l’étendue de leur domaine d’application respectif : alors que l’article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l’article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu’elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l’étendue du champ d’application de l’interdiction de la discrimination (à quoi s’applique-t-elle ?), celle de la teneur d’une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04256580 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

Citer

Frédéric Edel. L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’homme. Conseil de l'Europe, 22, 2010, Dossiers sur les droits de l’homme, 978-92-871-6816-0. ⟨10.3917/europ.edel.2010.01⟩. ⟨hal-04256580⟩

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