« La qualité d’œuvre originale d’une fonte posthume éditée à partir d’un modèle réalisé personnellement par l’artiste », note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763, 479 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

« La qualité d’œuvre originale d’une fonte posthume éditée à partir d’un modèle réalisé personnellement par l’artiste », note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763, 479

Nathalie Nevejans
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Nathalie Nevejans. « La qualité d’œuvre originale d’une fonte posthume éditée à partir d’un modèle réalisé personnellement par l’artiste », note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763, 479. Les Petites Affiches, 2014, n°34, pp. 8-19. ⟨hal-04256575⟩

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