« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Aliénor Delmare  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-04256201

Soumis le : mardi 24 octobre 2023-14:18:39

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04256201 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04256201 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. « Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765. Les Petites Affiches, 2014, n°36, pp. 9-11. ⟨hal-04256201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More