« Retour sur la responsabilité civile du commissaire-priseur en raison des mentions du catalogue de vente aux enchères », note sous Cass. civ., 1re, 16 mai 2013, pourvoi n° 11-14.434 (1re esp.), et Cass. civ. 1re, 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-23.773, (2nd esp.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

« Retour sur la responsabilité civile du commissaire-priseur en raison des mentions du catalogue de vente aux enchères », note sous Cass. civ., 1re, 16 mai 2013, pourvoi n° 11-14.434 (1re esp.), et Cass. civ. 1re, 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-23.773, (2nd esp.)

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « Retour sur la responsabilité civile du commissaire-priseur en raison des mentions du catalogue de vente aux enchères », note sous Cass. civ., 1re, 16 mai 2013, pourvoi n° 11-14.434 (1re esp.), et Cass. civ. 1re, 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-23.773, (2nd esp.). Les Petites Affiches, 2015, n°110, pp. 14-20. ⟨hal-04256076⟩

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